Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2025 en zones urbaines en difficulté
Le Bulletin officiel des finances publiques a publié les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2025. Ces exonérations concernent les établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones franches urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE).
Concernant la CVAE due au titre de l'année 2025, les plafonds d'exonération ont évolué de 0,7% comparé à ceux de l'année précédente.
Ces plafonds sont réévalués chaque année en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages.
Plafond 2025 d'exonération ou d'abattement applicable à la valeur ajoutée par établissement
L'essentiel
- Concernant la CVAE due au titre de l'année 2025, les plafonds d'exonération ont évolué de 0,7% comparé à ceux de l'année précédente.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — DILA, Licence Ouverte).
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