Groupe de travail Entreprises et droits de l'homme
La France adhère aux Principes directeurs des Nations unies pour les droits de l’homme et les entreprises, adoptés par consensus par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies en juin 2011 et s’applique à les mettre en œuvre, notamment à travers une politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
La Commission européenne, dans sa communication du 25 octobre 2011, a invité les Etats-membres à établir des plans nationaux de mise en application des principes directeurs des Nations unies (COM/2011/0681).
La Plateforme RSE a été saisie afin de rendre un avis sur le plan national français. Elle a constitué un groupe de travail multi-acteurs qui a travaillé sur la base d’un document transmis par le Gouvernement à la Plateforme RSE à l’été 2015.
L'essentiel
- La Commission européenne, dans sa communication du 25 octobre 2011, a invité les Etats-membres à établir des plans nationaux de mise en application des principes directeurs des Nations unies (COM/2011/0681).
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — France Stratégie, Licence Ouverte).
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