Solde de la taxe d'apprentissage : quand déclarer et payer ?
Le solde de la taxe d'apprentissage (TA) doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 5 ou le 15 mai 2026 selon la date de versement de la paie.
La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise individuelle, société ou groupement d'intérêt économique imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC: titleContent ou à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises redevables doivent avoir leur siège social en France et employer au moins 1 salarié.
La fraction « solde » contribue au développement des formations initiales technologiques et professionnelles et à l'insertion professionnelle. Elle est fixée à 0,09% de la masse salariale.
Elle est déclarée et versée annuellement à l'Urssaf ou à la Caisse de la mutualité sociale agricole (MSA).
L'essentiel
- Le solde de la taxe d'apprentissage (TA) doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 5 ou le 15 mai 2026 selon la date de versement de la paie.
- Elle est fixée à 0,09% de la masse salariale.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — DILA, Licence Ouverte).
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