Les bénéficiaires des aides de la PAC
Est mise à disposition sur cette page la liste de l'ensemble des bénéficiaires français et des montants perçus au titre de la Politique agricole commune (PAC). Ce service a pour finalité l’information du public conformément à la réglementation européenne en vigueur.
Chaque État membre de l’Union européenne publie annuellement les informations sur les bénéficiaires des aides de la PAC qu’il s’agisse du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) ou du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). En France, l’Agence de services et de paiement (ASP) centralise ces données qui sont transmises par:
Dans le respect de cette obligation européenne, la France publie à chaque printemps la liste des bénéficiaires de l'année budgétaire européenne précédente. Cette publication est disponible via un module développé par l’ASP permettant d’accéder à:
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