Entretien et sécurité des ponts : Philippe Tabarot annonce la pérennisation d’une enveloppe de 50 millions d’euros par an
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A l’issue d’une première phase de déploiement réussie du Programme national ponts pour soutenir les petites communes dans l’évaluation et la réparation de leurs ouvrages, Philippe TABAROT annonce sa pérennisation à hauteur de 50 millions par an.
Cette mesure entre en vigueur dès 2026. A la suite de la parution au Journal officiel de l’ordonnance du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services, cette mesure est désormais pleinement effective.
La France compte entre 200.000 et 250.000 ponts, dont 100.000 communaux. Pour les plus petites communes, l’entretien de ces infrastructures clés constitue, en raison de leurs ressources limitées, une charge lourde au fur et à mesure de leur vieillissement.
L'essentiel
- A la suite de la parution au Journal officiel de l’ordonnance du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services, cette mesure est désormais pleinement effective.
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