Un méga-décret pour simplifier les démarches administratives des collectivités
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Le 21 février 2026, des textes de simplifications ont été publiés sous le nom de méga-décret, pour faire face à l’accumulation des normes applicables aux collectivités locales. Ces textes comportent 36 mesures de simplification du fonctionnement quotidien des collectivités locales et d’assouplissement des règles d’organisation.
Ce méga-décret est le fruit de plusieurs mois de concertation avec les préfets, les parlementaires, les élus et les associations représentatives des élus locaux, dans le cadre des « Roquelaure de la simplification ». Décliné en trois textes (un décret en Conseil d’État, un décret simple et un arrêté), il a reçu un avis favorable du Conseil national d’évaluation des normes ainsi que du Conseil d’État.
L'essentiel
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