La Corse au cœur d’un projet de loi constitutionnelle
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EN BREF. Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République est débattu à partir de ce mardi 16 juin, à l’Assemblée nationale. Il vise à reconnaître ses spécificités et à permettre, sous contrôle, des adaptations de normes pour répondre aux enjeux du territoire.
Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République est présenté à l’Assemblée nationale. Il prévoit un statut d’autonomie au sein de la République et ouvre la voie à des adaptations de normes encadrées par la Constitution.
Le texte s’inscrit dans le processus de Beauvau engagé depuis 2022.
L'essentiel
- Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République est débattu à partir de ce mardi 16 juin, à l’Assemblée nationale.
- Le texte s’inscrit dans le processus de Beauvau engagé depuis 2022.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte).
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