Conseil national du commerce (CNC)
Le Conseil national du commerce (CNC) rassemble les administrations centrales, les associations d’élus locaux, les entreprises, les organisations professionnelles et des personnalités qualifiées. Le CNC est compétent en matière de compétitivité et de développement économique, de transitions environnementale et numérique, d'innovation, d'urbanisme et de territoires ou encore de formation et d'emploi.
Extrait du communiqué officiel — DGE, Licence Ouverte — publication d'origine, 16 juillet 2026.
Ce que dit le texte officiel
Le Conseil national du commerce est présidé par le Premier ministre et, sur sa délégation, par le ministre chargé du Commerce. C’est une instance consultative interministérielle.
Le ministre chargé du Commerce s’appuie sur le vice-président pour coordonner les travaux du CNC. Jean-Marie Sermier est actuellement le vice-président du Conseil national du commerce.
Le CNC est rattaché pour sa gestion administrative et budgétaire à la Direction générale des Entreprises (DGE).
Il se réunit lors de séances plénières sur des thématiques spécifiques. Ses travaux sont déclinés concrètement à l’occasion de groupes de travail.
Les modalités de fonctionnement du Conseil national du commerce sont précisées dans l'arrêté du 5 juillet 2024.
« Les modalités de fonctionnement du Conseil national du commerce sont précisées dans l'arrêté du 5 juillet 2024. »
L'essentiel
- Les modalités de fonctionnement du Conseil national du commerce sont précisées dans l'arrêté du 5 juillet 2024.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — DGE, Licence Ouverte).
Sources
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