Assemblée plénière du Haut Conseil du travail social (HCTS) du 23 septembre 2025
Le Haut Conseil du travail social (HCTS) s’est réuni en assemblée plénière mardi 23 septembre 2025.
Il a pris note d’une saisine, par la DGCS, de la Commission éthique et déontologie du travail sociale (CEDTS). Cette saisine porte sur un projet de référentiel sur l'accompagnement intensif des bénéficiaires du RSA, dans le cadre de la loi pour le plein emploi du 23 décembre 2023. Ce référentiel viendra outiller l’ensemble des départements et de leurs délégataires, acteurs de l’accompagnement rénové des allocataires du RSA inscrits dans un parcours social. Il constitue un outil complémentaire, permettant de préciser les spécificités de l’accompagnement des personnes très éloignées de l’emploi et/ou confrontés à des freins majeurs.
L'essentiel
- Le Haut Conseil du travail social (HCTS) s’est réuni en assemblée plénière mardi 23 septembre 2025.
- Cette saisine porte sur un projet de référentiel sur l'accompagnement intensif des bénéficiaires du RSA, dans le cadre de la loi pour le plein emploi du 23 décembre 2023.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — Ministère des Solidarités, Licence Ouverte).
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