Aide sociale à l’enfance : guide d’exercice de l’autorité parentale des enfants placés
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie un guide pratique visant à clarifier les règles relatives à l’exercice de l’autorité parentale pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). À destination des professionnels du secteur, ce nouvel outil a pour objectif de sécuriser les pratiques, fluidifier les décisions et garantir, à chaque étape, l’intérêt de l’enfant.
Le placement d’un enfant à l’ASE ne met pas fin à l’exercice de l’autorité parentale par ses parents. Ceux-ci conservent leurs droits et devoirs, mais leur exercice est aménagé pour tenir compte de la mesure de protection. Ce principe s’inscrit dans le cadre global de la politique de protection de l’enfance qui vise à garantir les droits, la sécurité et le développement des enfants en danger ou en risque de danger.
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