Respecter les droits des électeurs sur leurs données personnelles
Depuis octobre 2025, le règlement européen relatif à la transparence de la publicité politique (RPP) est venu ajouter des obligations supplémentaires en matière de prospection politique.
La CNIL met à disposition des acteurs de la publicité à caractère politique, un tableau sur les mentions d’information obligatoires.
Dans tous les cas, vous devez informer clairement les destinataires des messages sur:
À savoir: l’information délivrée aux personnes doit être concise, transparente, compréhensible et aisément accessible. En ce sens, selon le mode de communication, il est possible de proposer un premier niveau d’information (en priorisant dans tous les cas l’identité du responsable de traitement, les finalités et les droits des personnes, une éventuelle prise de décision automatisée), suivi d’un lien ou une touche de téléphone redirigeant vers un second niveau d’information complet.
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