[Clôturée] Conformité et sécurité des dossiers médicaux : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation
À la suite de contrôles et de mises en demeure de plusieurs établissements de santé, la CNIL a élaboré un projet de recommandation pour la conformité et la sécurité du dossier patient informatisé (DPI). Le document, qui rappelle également les règles applicables, est soumis à consultation publique jusqu’au 16 juin 2025.
La sécurité des données de santé est au cœur des travaux menés par la CNIL depuis plusieurs années.
Le dossier patient informatisé (DPI) ou dossier médical fait l’objet d’une attention particulière car il centralise l’ensemble des données des patients pris en charge au sein d’un établissement de santé.
Au regard de la sensibilité et du volume des données qu’il contient (comptes rendus de consultations, examens biologiques, prescriptions médicales, etc.), le DPI doit bénéficier de mesures de sécurité renforcées.
L'essentiel
- Le document, qui rappelle également les règles applicables, est soumis à consultation publique jusqu’au 16 juin 2025.
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