Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données
Saisie par les acteurs du secteur de la distribution sur la portabilité des données liées aux programmes de fidélité, la CNIL précise quelles informations doivent être transmises, en particulier s’agissant du code-barre et des données liées aux promotions auxquelles les clients ont eu accès.
Dans le cadre d’un programme de fidélité, le code-barre (ou code GTIN « Global Trade Item Number ») d’un produit permet d’identifier précisément le produit acheté et, par extension, il apporte des informations sur la personne qui l’a acheté. Ainsi, lorsqu’il est associé aux informations d’identification du client (nom, courriel, numéro de fidélité), il est considéré comme une donnée devant être communiquée au titre du droit d’accès ou pouvant faire l’objet d’une portabilité, c’est-à-dire être récupéré pour les transmettre à un autre organisme.
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