Enquêtes de mesure de la diversité au travail : la CNIL publie ses recommandations
La mesure de la diversité est un exercice en lui-même délicat de par son degré d’intrusion dans la vie privée des salariés/agents. Il implique que les employeurs respectent strictement la décision du Conseil constitutionnel du 15 novembre 2007 régulièrement interprétée, à tort, comme une interdiction absolue des statistiques liées aux origines.
Dans le prolongement du guide méthodologique corédigé avec le Défenseur des Droits (DDD) Mesurer pour progresser vers l’égalité des chances, la CNIL publie une recommandation pour aider les organismes à mettre en œuvre des enquêtes de mesure de la diversité en conformité avec la règlementation en vigueur, tout particulièrement le RGPD.
L'essentiel
- Il implique que les employeurs respectent strictement la décision du Conseil constitutionnel du 15 novembre 2007 régulièrement interprétée, à tort, comme une interdiction absolue des statistiques liées aux origines.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — CNIL, Licence Ouverte).
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