Élections et communication politique : la CNIL publie 6 fiches pratiques pour accompagner les acteurs
À l’approche des élections municipales, le nouveau règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, qui complète le RGPD, marque un tournant dans l’encadrement des campagnes numériques. La CNIL publie six nouvelles fiches pour aider les acteurs à se mettre en conformité.
Le règlement 2024/900, pleinement applicable depuis le 10 octobre 2025, vient compléter le RGPD afin d’encadrer l’usage croissant des outils numériques dans la sphère politique.
La Commission européenne a récemment publié des lignes directrices précisant notamment les acteurs concernés, la définition de publicité politique ainsi que la notion d’activités internes.
L'essentiel
- Le règlement 2024/900, pleinement applicable depuis le 10 octobre 2025, vient compléter le RGPD afin d’encadrer l’usage croissant des outils numériques dans la sphère politique.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — CNIL, Licence Ouverte).
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