Ordre du jour de la séance plénière du 23 octobre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant:
Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux passeports et aux cartes nationales d’identité;
Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique relatif à l’évaluation de l’impact de la présence des chiens d’assistance judiciaire durant des auditions de mineurs victimes;
Examen d’un projet de délibération portant décision unique autorisant la société ALIRA HEALTH à prolonger la mise en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche d’étude et d’évaluations nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information.
Quelles publications couvrent ce sujet ?
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Tech sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
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