Consultation publique sur les référentiels santé : la CNIL publie la synthèse des contributions
À l’issue d’une consultation publique et après analyse des contributions reçues, la CNIL présente ses principales observations. Elle constituera, début 2025, des groupes de travail pour mettre à jour ses référentiels santé en concertation avec les acteurs concernés.
La première étape de la refonte des référentiels « santé » adoptés par la CNIL touche à sa fin avec la présentation des résultats de la consultation publique à tous les acteurs impliqués. Celle-ci a permis d’établir un bilan de ces référentiels et de recueillir les besoins d’évolution des organismes qui mettent en œuvre des traitements dans le domaine de la santé.
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