Consultation publique relative à la procédure de revoyure des contrats de régulation économique des aéroports du 3 juillet au 24 août 2026 - ART
L’Autorité de régulation des transports (ART) lance ce jour jusqu’au 30 juillet 2026, une consultation publique afin de recueillir les observations des parties prenantes sur les orientations qui guideront l’élaboration de ses lignes directrices relatives à la procédure de revoyure des contrats de régulation économique (CRE) des grands aéroports. Ces lignes directrices ont vocation à renforcer la prévisibilité du cadre de régulation applicable aux contrats de longue durée.
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