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L’Autorité de régulation des transports publie ses propositions pour un cadre européen de régulation des transports amélioré et simplifié, au service de mobilités durables - ART

Alors que la régulation du transport ferroviaire, des données de mobilité et des grands aéroports est encadrée par les textes européens et que des initiatives législatives sont prochainement attendues dans le secteur de la billettique numérique, l’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour le document « Pour un cadre européen de régulation des transports au service de mobilités durables ». Ses propositions à l’attention de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil, visent à permettre à la régulation économique de contribuer plus efficacement aux objectifs de la politique des transports, en accélérant le développement du rail, facilitant l’accès des citoyens à la billettique numérique et contribuant à une gestion efficiente des grands aéroports.

ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU RAIL, MODE DE TRANSPORT CLÉ POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES TRANSPORTS

Extrait du document officiel — ART, reproduction autorisée avec mention de la source — publication d'origine, 5 mars 2026.

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