La stupéfiante improvisation du financement de la politique du « Zéro artificialisation nette » - rapport d'information n° 813
Véritable angle mort de la loi Climat et résilience, le financement de l'objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN) reste un impensé dans la mise en oeuvre la politique de sobriété foncière en France.
Les rapporteurs de la mission d'information de la commission des finances sur le financement du ZAN, M. Hervé Maurey et Mme Sophie Primas, ont avant tout cherché à estimer les besoins financiers des collectivités territoriales pour permettre sa mise en oeuvre. Sollicitant notamment le Gouvernement, ce dernier a initié une mission d'inspection qui n'a pas fourni une estimation satisfaisante des charges nouvelles liées à l'atteinte de l'objectif de sobriété foncière.
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