Le 17 juillet 2026, 8 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
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Véritable angle mort de la loi Climat et résilience, le financement de l'objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN) reste un impensé…
Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source.
Au nom du groupe interparlementaire d’amitié France–Ukraine, sa présidente Nadia Sollogoub condamne avec la plus grande fermeté la nouvelle…
Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source.
Au cours de sa réunion, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points: Examen d’un avis du Comité de déontologie parlementaire sur le…
Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source.
En l'espace de dix ans, le niveau des demandes d'asile enregistrées sur le territoire français a presque doublé, et demeure très élevé…
Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source.
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le rapporteur spécial de la mission «…
Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source.
Le 12 novembre 2025, la Commission européenne et la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité…
Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source.
Recevez un courriel dès qu'un article est publié par la rédaction sur: Scolarité Vous recevrez un courriel dès qu'un article est publié par…
Extrait du communiqué officiel — DILA, Licence Ouverte.