Élections municipales et intercommunales 2026 : vos obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité
À l’occasion des élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2026, de nombreux élus locaux seront soumis à obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Ces démarches contribuent à prévenir les conflits d’intérêts et à renforcer la confiance des citoyens dans l’action publique.
Afin d’accompagner les élus dans ces formalités, la Haute Autorité met à disposition un calendrier simplifié, des ressources et plusieurs outils d’information pour permettre à chacun d’identifier facilement qui, quoi, quand et comment déclarer.
Les personnes qui doivent adresser des déclarations à la HATVP du fait des prochaines élections municipales et intercommunales sont:
L'essentiel
- À l’occasion des élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2026, de nombreux élus locaux seront soumis à obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
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