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Élections municipales et intercommunales : le contrôle des mobilités en cas de départ vers le secteur privé

À l’issue des élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2026, un certain nombre de responsables et agents publics qui souhaiteraient faire le choix d’une reconversion professionnelle dans le secteur privé, doivent recueillir obligatoirement l’avis préalable de la Haute Autorité. Il s’agit d’exécutifs locaux, des membres de leurs cabinets ou des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services des collectivités de plus de 40 000 habitants.

Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source — publication d'origine, 10 mars 2026.

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L'essentiel

  • Il s’agit d’exécutifs locaux, des membres de leurs cabinets ou des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services des collectivités de plus de 40 000 habitants.

Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source).

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