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DROIT1 source2 min de lecture

2nde édition de la Nuit du droit au CSM !

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Conseil supérieur de la magistrature — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 2 octobre 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

Extrait du texte officiel

Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil supérieur de la magistrature, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.

Au cours du premier atelier, les participants ont simulé le choix du nouveau président du tribunal judiciaire de Toulon à partir de dossiers fictifs de candidats, avant d'échanger avec les membres du Conseil sur les critères et le processus de sélection. Le second atelier les a plongés au cœur de l’activité disciplinaire du Conseil : confrontés à des cas de magistrats mis en cause, inventés à partir de dossiers réels, ils ont dû identifier les éventuels manquements et débattre de la sanction appropriée. Un juge peut-il être sanctionné pour une décision rendue ? un membre magistrat peut-il participer aux délibérations concernant un de ses collègues ?... Cette soirée a été l’occasion d’illustrer auprès des participants la mise en œuvre concrète par le Conseil de son rôle de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire à travers ses missions de nomination et discipline. Un grand merci à l’ensemble des participants pour leur curiosité, leur implication et la richesse des échanges ! Rendez-vous l’année prochaine pour une nouvelle édition.⚖️🌙

Fin du texte officiel repris

Source :Conseil supérieur de la magistrature, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.

Consulter la publication d'originehttps://www.conseil-superieur-magistrature.fr/actualites/2nde-edition-de-la-nuit-du-droit-au-csm

Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.

Sources

1 source (Conseil supérieur de la magistrature — Actualités). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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