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La Haute Autorité alerte les membres du Gouvernement sur la prévention des conflits d’intérêts

Les membres du Gouvernement doivent, dans un délai maximal de deux mois suivant leur nomination, adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts. La Haute autorité les invite à porter une attention toute particulière à la prévention des conflits d’intérêts en déposant leur déclaration d’intérêts dans les huit jours suivant leur nomination.

Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source — publication d'origine, 30 décembre 2024.

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