Service civique : les volontaires pourront renforcer des missions d'urgence en cas de crise majeure
DILA — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 6 août 2026.
L'essentiel
- Le décret du 9 juillet 2026 crée un congé exceptionnel pour les volontaires en service civique.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de DILA, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Le décret du 9 juillet 2026 crée un congé exceptionnel pour les volontaires en service civique. Service Public vous présente les modalités d’obtention.
Depuis le 11 juillet, les personnes volontaires réalisant un contrat d'engagement de service civique peuvent prendre un congé exceptionnel afin de participer temporairement à des missions d'intérêt général organisées pour faire face à des situations de crise majeure.
Qui peut bénéficier de ce congé exceptionnel ?
Toute personne déjà volontaire en service civique, c'est-à-dire un jeune engagé (de 16 à 25 ans et jusqu’à 30 ans en cas de handicap) dans une mission d'intérêt général au service de la collectivité, pour une durée déterminée de 6 à 12 mois et bénéficiant d’une indemnisation.
Dans quelles situations ce congé peut-il être demandé ?
Le congé permet de prendre part à des missions d'intérêt général organisées en réponse à une calamité naturelle (par exemple : épisode de forte chaleur, incendie ou inondation de grande ampleur, pandémie...).
Le volontaire doit être affecté à des missions précises visant à :
Quelle est la durée de ce congé ?
Toute personne déjà volontaire en service civique, peut demander un congé exceptionnel d'une semaine, renouvelable dans la limite d’un mois.
Le temps passé par le volontaire dans sa mission d’urgence compte comme du temps de service civique normal. Cette période est prise en compte dans la durée de son engagement. Le contrat initial n'est donc ni suspendu, ni prolongé.
Comment demander ce congé ?
- une demande écrite à l'organisme au sein duquel il réalise son contrat de service civique ;
- un justificatif émanant de l'organisme auprès duquel il entend s'engager pendant cette période de congés qui précise la durée de son absence et la nature de la mission réalisée.
L'organisme, au sein duquel la personne volontaire réalise son contrat de service civique, dispose de 2 jours ouvrés pour répondre. En l’absence de réponse dans ce délai, l'accord est réputé acquis.
Qui prend en charge l’indemnité à verser au volontaire ?
L’organisme auprès duquel le volontaire s’est engagé pendant son congé exceptionnel doit lui verser son indemnité pour la durée de la mission d'urgence.
Fin du texte officiel repris
Source :DILA, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A19028?xtor=RSS-111
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