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DROIT1 source4 min de lecture

Semaine de la justice restaurative 2026 : découvrez le programme

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Ministère de la Justice — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 13 novembre 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

L'essentiel

  • Créée en France par la loi du 15 août 2014 et précisée par la circulaire du 15 mars 2017, la justice restaurative permet, en complément du procès pénal, d’aborder autrement les conséquences d’une infraction.
  • La loi du 23 juillet 2026 est venue renforcer l’accès à la justice restaurative.
  • Conférences, ciné-débats, expositions… : dans le cadre de la Semaine internationale de la justice restaurative, de nombreux événements sont organisés sur l’ensemble du territoire du 16 au 22 novembre 2026.

Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de la Justice, Licence Ouverte / Etalab 2.0).

Texte officiel intégral

Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de la Justice, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.

Créée en France par la loi du 15 août 2014 et précisée par la circulaire du 15 mars 2017, la justice restaurative permet, en complément du procès pénal, d’aborder autrement les conséquences d’une infraction.

Chaque année, la semaine internationale de la justice restaurative contribue à mieux faire connaître cette pratique, à valoriser les initiatives menées sur le terrain et à favoriser les échanges entre les professionnels.

Une démarche fondée sur le dialogue entre victimes et auteurs d’infractions

La justice restaurative propose un espace d’échange pour aborder les conséquences personnelles, familiales et sociales liées aux faits commis. Elle peut réunir la victime et l’auteur dans une même affaire ou des groupes d’auteurs et de victimes concernés par le même type d’infraction.

Elle participe ainsi, par l’écoute et l’instauration d’un dialogue entre les participants, à la reconstruction de la victime, à la responsabilisation de l’auteur et à l’apaisement.

La justice restaurative repose sur trois principes essentiels : elle est volontaire, gratuite et confidentielle. Les échanges sont encadrés par un professionnel spécialement formé, appelé « tiers indépendant ». Cette fonction est assurée par les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, de l’administration pénitentiaire et les membres d’associations d’aide aux victimes. L’ensemble des intervenants sont formés et soutenus par l’Institut français pour la justice restaurative (IFJR) et l’Association de recherche en criminologie appliquée (ARCA), deux associations subventionnées par le ministère de la Justice.

La participation à une mesure de justice restaurative n’a aucune conséquence sur la procédure pénale.

Un droit à l’information renforcé

La loi du 23 juillet 2026 est venue renforcer l’accès à la justice restaurative. Depuis son entrée en vigueur, les victimes et les auteurs d’infractions doivent être informés de leur droit à bénéficier d’une mesure de justice restaurative, à tous les stades de la procédure.

Cette information relève notamment du procureur de la République, du juge d’instruction, du président de la juridiction de jugement et du juge de l’application des peines.

Découvrez le programme de la semaine

Conférences, ciné-débats, expositions… : dans le cadre de la Semaine internationale de la justice restaurative, de nombreux événements sont organisés sur l’ensemble du territoire du 16 au 22 novembre 2026.

Le ministère de la Justice accueillera notamment des échanges autour des pratiques françaises et européennes, avec la participation d’intervenants belges et de membres du réseau européen de justice restaurative.

  • 16 novembre 2026, à Paris : le colloque consacré à la justice restaurative et organisé par le comité national de la justice restaurative (CNJR) au ministère de la Justice ;
  • 16 novembre 2026, à Lille : le colloque « Dialoguer, comprendre, réparer, avancer ensemble » organisé par le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) du Nord ;
  • 17 novembre 2026, à Roubaix : la journée d’étude « Justice restaurative : 10 ans de formation et de recherche à l’ENPJJ. D'un paradigme à une compétence professionnelle dans les métiers de la protection judiciaire de la jeunesse ».

Fin du texte officiel repris

Source :Ministère de la Justice, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.

Consulter la publication d'originehttps://www.justice.gouv.fr/actualites/actualite/semaine-justice-restaurative-2026-decouvrez-programme

Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.

Sources

1 source (Ministère de la Justice — Actualités et événements). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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