Droit des entreprises en difficulté : un groupe de travail chargé de le simplifier
Un groupe de travail sur la simplification du droit des entreprises en difficulté a été installé le 27 mai 2025. Sa mission? Formuler des recommandations pour bâtir un droit plus clair et plus moderne dans l’intérêt des entreprises françaises, en particulier des petites entreprises et des entrepreneurs individuels.
Le 27 mai 2025, Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire, ont installé un groupe de travail sur la simplification du droit des entreprises en difficulté. Celui-ci est composé de 11 experts de haut niveau.
L'essentiel
- Un groupe de travail sur la simplification du droit des entreprises en difficulté a été installé le 27 mai 2025.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Justice, Licence Ouverte).
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