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DROIT1 source2 min de lecture

La protection des lieux de culte et du patrimoine religieux - Étude de législation comparée n° 364

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Sénat — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 5 novembre 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

Extrait du texte officiel

Ci-dessous, un extrait de la publication de Sénat, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.

À la demande de Madame Valérie Boyer, sénatrice des Bouches-du-Rhône, la division de la législation comparée a réalisé une étude sur la protection des lieux de culte et du patrimoine religieux.

  • quel est le cadre juridique de la protection des lieux de culte (églises, temples, mosquées, salles de prière, synagogues, lieux de sépulture...) et du patrimoine religieux (objets liturgiques, œuvres d'art, mobilier des édifices religieux...) ?
  • les infractions contre les lieux de culte et les biens cultuels donnent-elles lieu à des sanctions spécifiques ? Les vols et/ou dégradations de biens matériels commis dans les lieux de culte sont-ils définis comme des infractions spécifiques ? Quelles sanctions appellent-ils ?
  • des mesures de prévention sont-elles mises en place pour protéger ces lieux et ces biens ?
  • existe-t-il un suivi statistique des atteintes aux lieux de culte ?

L'analyse ci-après s'est principalement appuyée sur les réponses apportées par le réseau du CERDP ainsi que sur les sources juridiques originales auxquelles renvoyaient certains documents.

Fin du texte officiel repris

Source :Sénat, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.

Consulter la publication d'originehttps://www.senat.fr/notice-rapport/2026/lc364-notice.html

Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.

Sources

1 source (Sénat — Travaux sur le thème Police et sécurité). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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