La documentation officielle de la PAC 2023-2027
La PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste en une planification stratégique décrite dans un Plan stratégique national (PSN) établi pour 5 ans. Ce PSN est instauré par le Règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
La version actuellement en vigueur du plan stratégique National (PSN) de la France pour la Politique Agricole Commune (PAC) 2023-2027 a été approuvé le 2 mars 2026 par la Commission européenne.
Plan Stratégique National de la PAC 2023-2027 pdf - 12.11 Mo
Diagnostic en vue du PSN France (version finale) pdf - 19.21 Mo
L'essentiel
- La version actuellement en vigueur du plan stratégique National (PSN) de la France pour la Politique Agricole Commune (PAC) 2023-2027 a été approuvé le 2 mars 2026 par la Commission européenne.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte).
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