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PAC 2023-2027 : modification du PSN de la France approuvée

La Commission européenne a approuvé, le 15 avril, la version révisée du plan stratégique national (PSN) français de la programmation 2023-2027 de la Politique Agricole Commune (PAC), que la France avait soumise à la Commission le 6 novembre 2024.

Cinquième adaptation du PSN depuis sa validation initiale par la Commission en août 2022, cette révision « 5.0 » permet d’ajuster ce PSN pour répondre aux demandes de simplification, préciser les règles applicables en matière de protection des zones humides et des tourbières, et revaloriser certains dispositifs de soutien.

Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte — publication d'origine, 6 novembre 2024.

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