Le véhicule de service peut-il être considéré comme un avantage en nature ?
Un avantage en nature est un bien, un produit ou un service qui est fourni par l’employeur à son salarié gratuitement ou à un prix inférieur à sa valeur réelle et qui correspondrait normalement à une dépense personnelle du salarié. De fait, un véhicule de service peut-il correspondre à cette définition? Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation se prononce sur cette question.
Un salarié disposait d'un véhicule de service pour effectuer ses trajets professionnels. Lorsque l'employeur lui supprime ce véhicule, il ne se rend plus au travail et est licencié pour faute grave, pour cause d'abandon de poste. Il saisit la justice en expliquant que l'octroi de ce véhicule constituait un avantage en nature qui ne pouvait être retiré arbitrairement.
L'essentiel
- Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation se prononce sur cette question.
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