Un nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP)
En vigueur depuis le 1er décembre 2025, une nouvelle procédure permet d’enregistrer au niveau européen les indications géographiques protégées pour les produits artisanaux et industriels.
Le règlement européen 2023/2411 met en place un nouveau système permettant de protéger à l’échelle européenne l e s produits artisanaux et industriels en bénéficiant du logo « indication géographique protégée » (IGP).
Ce règlement a plusieurs objectifs. Il permet, par exemple, une protection du savoir-faire et du patrimoine communs, plus de fiabilité et de garantie de l’authenticité ou encore un enregistrement plus simple et efficace.
L'essentiel
- En vigueur depuis le 1er décembre 2025, une nouvelle procédure permet d’enregistrer au niveau européen les indications géographiques protégées pour les produits artisanaux et industriels.
- Le règlement européen 2023/2411 met en place un nouveau système permettant de protéger à l’échelle européenne l e s produits artisanaux et industriels en bénéficiant du logo « indication géographique protégée » (IGP).
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