Un nouveau « méga-décret » pour simplifier l’action des collectivités locales
Un deuxième « méga-décret » de simplification des règlementations pour les collectivités territoriales a été publié le 28 juillet 2026. Il comprend 30 nouvelles mesures pour faciliter l’action des maires et élus locaux. Des procédures d’urbanismes allégées et outils renforcés contre l’habitat indigne aux projets photovoltaïques accélérés… Tour d’horizon des mesures phares.
Après la publication d’un premier « méga-décret » de simplification en février 2026, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, salue une nouvelle étape importante pour rendre l’action publique locale plus simple, plus rapide et plus efficace, mais également réaliser des économies non négligeables.
L'essentiel
- Un deuxième « méga-décret » de simplification des règlementations pour les collectivités territoriales a été publié le 28 juillet 2026.
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