Le Comité scientifique et technique de la stratégie Écophyto 2030
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 11 juin 2026.
L'essentiel
- Lancé en 2008, il visait à réduire de 50 % l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en zones agricoles et non agricoles en dix ans, si possible.
- Après une évaluation à mi-parcours, une deuxième version du plan a été proposée en 2016 (plan Écophyto II) afin de mieux répondre aux objectifs initialement fixés.
- En 2019, une nouvelle version, baptisée plan Écophyto II+, est venue renforcer le plan précédent.
- Comité indépendant, le CST est reconduit en 2024, au moment où la stratégie Écophyto 2030 est lancée en relais du plan Écophyto II+.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de l'Agriculture, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Instauré en 2021 dans le cadre d’Écophyto II+ et conforté dans la stratégie Écophyto 2030, le Comité scientifique et technique de la stratégie Écophyto 2030 a différentes vocations : analyser l’évolution des indicateurs de la stratégie, évaluer ses actions, et proposer des leviers d’action et des recommandations.
Éléments de contexte
Le plan Écophyto est le plan national prévu à l’article 4 de la directive européenne n°2009/128/CE, qui vise à instaurer un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable. Lancé en 2008, il visait à réduire de 50 % l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en zones agricoles et non agricoles en dix ans, si possible. Après une évaluation à mi-parcours, une deuxième version du plan a été proposée en 2016 (plan Écophyto II) afin de mieux répondre aux objectifs initialement fixés. En 2019, une nouvelle version, baptisée plan Écophyto II+, est venue renforcer le plan précédent.
À la suite du comité d’orientation stratégique du plan Écophyto II+ du 7 janvier 2020, le Comité scientifique et technique (CST) du plan a été mis en place en 2021 sous l’égide l’Office français de la biodiversité (OFB), de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae). Comité indépendant, le CST est reconduit en 2024, au moment où la stratégie Écophyto 2030 est lancée en relais du plan Écophyto II+.
Le président du CST interagit régulièrement avec les pilotes de la stratégie Écophyto 2030 : les ministères en charge de l’agriculture, de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la santé, de la recherche.
Missions
Les principales missions du CST portent sur l’analyse des déterminants de l’évolution des indicateurs de vente de produits phytosanitaires, la réflexion sur la proposition d’indicateurs complémentaires et l’évaluation des actions de la stratégie Écophyto 2030.
- Mission 1 : Suivre, analyser et interpréter l’évolution des indicateurs Le CST a pour première mission d’assurer le suivi, l’analyse et l’interprétation de l’évolution des indicateurs de la stratégie Écophyto 2030. Pour cela, il doit : assurer le suivi régulier des indicateurs de la stratégie nationale de réduction d’usage des produits phytopharmaceutiques ;
- interpréter les résultats en s’appuyant sur les services statistiques des ministères chargés de l’agriculture et de la transition écologique ;
- proposer le cas échéant d’autres indicateurs de suivi et de performance de la stratégie ;
- mobiliser des connaissances complémentaires pertinentes sur les utilisations des produits phytopharmaceutiques.
Un indicateur de référence est utilisé : l’indicateur de Risque Harmonisé 1 (HRI1), institué par la directive européenne 2009/128. Cet indicateur est suivi : à différentes échelles (nationale et européenne) ; à différents pas de temps (tendances majeures, émergentes, évolutions conjoncturelles, etc.) et pour différents types de production.
- Mission 2 : Évaluer les actions de la stratégie Le CST a pour deuxième mission d’évaluer les actions de la stratégie et de proposer si nécessaire des leviers et réorientations. Pour cela, il doit : évaluer les actions de la stratégie en termes d’efficacité ;
- définir les modalités pertinentes pour que les évaluations soient conduites de manière indépendante, et en associant les parties prenantes ;
- réaliser les travaux d'évaluation ou les études nécessaires ou définir les cahiers des charges pertinents permettant d'en externaliser la réalisation ;
- établir une analyse critique des moyens de diffusion des données et des connaissances.
Pour mener à bien ses missions, le CST a la possibilité de réaliser des enquêtes et des auditions auprès d’experts de domaines non présents au sein du CST, des porteurs d’enjeux, des représentants d’institutions ou d’autres pays, ou d’acteurs concernés par les projets portés par le CST.
- Mission 3 : Proposer des leviers d’action et des recommandations Le CST a pour dernière mission de proposer des recommandations sur d’éventuelles actions complémentaires à mettre en œuvre en s’appuyant sur l’état des connaissances scientifiques et techniques disponibles et en lien avec le Comité scientifique d’orientation « Recherche et Innovation ». Le CST doit satisfaire au mieux les attentes de la société, des pilotes de la stratégie Écophyto 2030, et du comité d’orientation stratégique en particulier, tout en préservant son indépendance scientifique et technique.
Composition du CST
À la suite d’appels à candidatures d’experts, le CST est constitué d’une cellule de coordination, et de quatorze experts couvrant une large gamme de filières (grande culture, arboriculture, viticulture, horticulture, cultures tropicales) et de compétences scientifiques et techniques domaines disciplinaires (agronomie, écologie, agroécologie, toxicologie, écotoxicologie, sociologie, sciences juridiques).
La cellule de coordination est composée de trois membres nommés de l’OFB, de l’Anses et d'Inrae. Inrae assure la présidence du CST. La cellule s’appuie sur deux ingénieurs de recherche dont les missions sont dédiées aux travaux du CST.
Au moment d'intégrer le comité, les membres du CST remplissent des documents déclaration d'intérêts et signent une charte de déontologie. Vous trouverez ci-dessous la nouvelle composition détaillée et validée du CST.
Travaux du CST Ecophyto
Le CST Ecophyto produit différentes études techniques, méthodologiques et stratégiques. Certaines sont publiques et sont disponibles en téléchargement dans les dossiers ci-dessous.
- 2024. Article de vulgarisation. Quel(s) indicateur(s) pour le suivi d'Ecophyto ?
- Évaluations et propositions du CST Écophyto Méthode d’évaluation générique du CST Ecophyto (à venir) Rapport d'évaluation du dispositif DEPHY Ferme
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://agriculture.gouv.fr/le-comite-scientifique-et-technique-de-la-strategie-ecophyto-2030
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