Contrôle administratif unique : une base juridique sécurisée et un nouvel outil informatique au service de la simplification
Annie Genevard annonce la publication du décret destiné à mieux coordonner les inspections dans les exploitations agricoles et à optimiser la gestion des données associées, dans le cadre du contrôle unique. Une avancée concrète qui s’inscrit dans un cap clair: depuis dix-huit mois, la simplification du quotidien des agriculteurs est au cœur de son action.
Très attendue par le monde agricole, la mise en place du contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles a fait l’objet d’une circulaire en date du 4 novembre 2024, concrétisée dès 2025 par la création dans chaque département des missions interservices de l’agriculture (MISA) présidée par le préfet pour coordonner les contrôles et s’assurer qu’une exploitation ne puisse pas faire l’objet de plus d’un contrôle sur place par an.
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