Annie Genevard annonce le déploiement du contrôle administratif unique
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 31 octobre 2024.
Texte officiel intégral
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En déplacement dans une exploitation de grandes cultures de l’Essonne, Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, appose son contreseing à l’instruction donnée aux préfets par le Premier ministre de coordonner l’ensemble des contrôles administratifs concernant le secteur agricole avec l’objectif d’un seul passage par an et par exploitation.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://agriculture.gouv.fr/annie-genevard-annonce-le-deploiement-du-controle-administratif-unique-0
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