Les organismes de formations sont soumis à de nouvelles obligations
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 introduit diverses mesures concernant les organismes de formation. Elles portent notamment sur la lutte contre les fraude aux CPF: titleContent.
La loi luttant contre les fraudes sociales et fiscales renforce l’encadrement du CPF. L’objectif est de prévenir et d’anticiper les situations d’abus et de fraudes.
De nouvelles dispositions fixent des obligations plus strictes aux organismes de formation et aux prestataires. Elle renforce également la responsabilité des employeurs et des personnes bénéficiant des formations.
L'essentiel
- La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 introduit diverses mesures concernant les organismes de formation.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — DILA, Licence Ouverte).
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