Les crédits sociaux, l’hygiène et la sécurité – Édition 2026
DGAFP — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 12 octobre 2026.
L'essentiel
- Les montants forfaitaires alloués sont inchangés depuis 2024.
- Les prestations ministérielles remontées par les ministères à la direction du Budget en 2026 sont pour 33 % dévolues au domaine d’intervention « Familles, vacances » et pour 29 % à celui de la restauration.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DGAFP, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de DGAFP, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Les prestations d'action sociale interministérielles pilotées par la DGAFP concernent la restauration, des subventions pour les séjours d’enfants ainsi que des allocations pour enfant handicapé. Les montants forfaitaires alloués sont inchangés depuis 2024. Les prestations ministérielles remontées par les ministères à la direction du Budget en 2026 sont pour 33 % dévolues au domaine d’intervention « Familles, vacances » et pour 29 % à celui de la restauration. Au 31 décembre 2023, près de 1 800 comités sociaux d’administration (CSA), qui remplacent les instances de concertation en matière d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT), sont comptabilisés dans les ministères, ainsi que 140 Inspecteurs de santé et sécurité au travail (ISTT) et près de 20 000 assistants et conseillers de prévention (AP-CP).
Fin du texte officiel repris
Source :DGAFP, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-publications/les-credits-sociaux-lhygiene-et-la-securite-edition-2026
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