Plan d'évaluation des aides à la recherche, au développement et à l'innovation
DGE — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 2 octobre 2024.
Texte officiel intégral
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Le régime 40391 est le régime cadre des aides d’État françaises à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI).
Il comprend une vingtaine de dispositifs publics aux objectifs divers et aux modalités variées, que ce soit des aides aux projets collaboratifs de R&D, des aides à l’innovation des PME ou encore des financements d’infrastructures communes de recherche. Avec un budget annuel d'environ 1,5 milliard d'euros, l’ensemble de ces aides représente plus de la moitié du soutien français à l’innovation hors Crédit d’impôt recherche (CIR) et il compose ce que la réglementation européenne appelle un « régime de grande ampleur », statut qui en impose l’évaluation. Cette évaluation vise à mesurer l’impact direct des aides sur l’activité de RDI des entreprises bénéficiaires, ainsi que l’impact indirect sur leur développement économique.
Fin du texte officiel repris
Source :DGE, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.entreprises.gouv.fr/node/2195
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