Le plan national de relance et de résilience
Ministère de l'Économie et des Finances — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 19 août 2026.
L'essentiel
- Ce financement est à hauteur de 40 milliards d’euros (soit 40 % du plan France Relance).
- La France recevra 2,8 milliards d’euros de subventions dans ce cadre afin de financer la décarbonation de son économie et la rénovation énergétique des bâtiments privés et publics.
- Des niveaux supérieurs aux cibles fixées par le texte communautaire, à savoir respectivement 37 % et 20 %.
- A cet effet, une déclaration de politique antifraude a été signée par le Directeur général le 11 juillet 2024.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de l'Économie et des Finances, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de l'Économie et des Finances, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Plan national de relance et de résilience (PNRR), plan France Relance, plan NextGenerationEU, plan REPowerEU : quels liens ? À quoi correspond le PNRR et comment s’inscrit-il plus largement dans les plans de relance européen et français ? Explications.
Le plan national de relance et de résilience (PNRR) présente les investissements du plan national France Relance déployé en réaction à la suite de la crise de la Covid-19 pour lesquels la France sollicite un financement européen. Ce financement est à hauteur de 40 milliards d’euros (soit 40 % du plan France Relance). La bonne mise en œuvre du PNRR, se concrétisant par l’atteinte d’un ensemble d’engagements prédéfinis, permettra le remboursement des dépenses nationales engagées à cet effet.
Objectifs : renforcer l’efficacité des investissements et le potentiel de croissance de l’économie française.
Le PNRR et les plans NextGenerationEU et REPowerEU
Le PNRR s’inscrit plus globalement, au niveau européen, dans le plan de relance NextGenerationEU et l’initiative REPowerEU, via la « Facilité pour la reprise et la résilience » qui en découle.
La « Facilité pour la reprise et la résilience »
Les 27 États membres de l’Union européenne se sont accordés, lors du Conseil européen de juillet 2020, sur un plan de relance historique de 750 milliards d’euros, NextGenerationEU, financé par un endettement commun, dont la « Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) » est l’instrument principal.
La FRR doit soutenir les efforts de relance des États membres, en ciblant notamment les plus durement touchés par la crise sanitaire de la Covid-19, tout en favorisant l’investissement dans la transition écologique et numérique.
L’initiative REPowerEU
Présenté en mai 2022 par la Commission européenne, le plan REPowerEU vise à mettre fin à la dépendance de l’Union européenne à l’égard des combustibles fossiles russes, et à renforcer l’indépendance et la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’Union.
La France recevra 2,8 milliards d’euros de subventions dans ce cadre afin de financer la décarbonation de son économie et la rénovation énergétique des bâtiments privés et publics.
Trois grandes priorités : écologie, compétitivité et cohésion
Au même titre que le plan France Relance, le PNRR s’articule autour de trois priorités d’investissements et de réformes : l’écologie, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale.
Dans le détail, le PNRR est composé de trois grands volets et dix composantes :
- Cohésion (14,8 milliards d’euros) : sauvegarde de l’emploi, jeunes, handicap, formation professionnelle,
Le plan français comprend ainsi environ 50 % d’investissements en faveur de la transition climatique et 22 % d’investissements en faveur de la transition numérique. Des niveaux supérieurs aux cibles fixées par le texte communautaire, à savoir respectivement 37 % et 20 %.
Ce plan contient des réformes ambitieuses, telles que le projet de loi Climat et Résilience, qui accélérera la transition climatique, la loi Accélération et Simplification de l’Action Publique (ASAP), qui facilitera le développement des entreprises ou encore la loi d’orientation des mobilités qui permettra d’améliorer l’offre de transport pour l’ensemble de la population et d’accélérer la décarbonation du secteur.
Un versement des fonds jusqu’en 2026
Jusqu’en 2026, les fonds du plan de relance européen NextGenerationEU seront versés en fonction de la concrétisation des mesures incluses dans le PNRR, avec pour objectifs de renforcer le tissu économique du pays dans le temps et de bâtir la France de 2030.
La France a déjà reçu 34,2 milliards d’euros de subventions dans le cadre du PNRR, soit près de 85 % des fonds de son enveloppe, répartis comme suit :
La France doit encore recevoir 6,1 milliards d’euros de subventions en 2026 à l’issue de de sa cinquième et dernière demande de paiement, ce qui permettra d’atteindre le montant total attendu de 40,3 milliards d’euros.
100 premiers bénéficiaires du PNRR
Conformément aux obligations européennes, la France publie la liste des cent premiers bénéficiaires de son PNRR.
Un kit de communication pour assurer la visibilité du financement de l’Union
Le kit de communication s’inscrit dans le cadre du respect des obligations de l’article 34 « information, communication et publicité » du règlement FRR.
Il contient les supports de communication suivants, qui comportent tous le logo de l’Union européenne, avec la mention « financé par l’Union européenne NextGeneration EU » :
- l'étiquette « Financé par » qui peut être insérée dans un communiqué de presse, sur un site Web, dans une lettre de communication ou tout autre support d’information pour valoriser la mesure,
Déclaration de politique antifraude de la direction générale du Trésor dans le cadre du PNRR
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) et du plan national de relance et résilience (PNRR), la direction générale du Trésor réaffirme son engagement pour la protection des intérêts financiers de l’Union européenne, conformément au règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021 établissant la FRR. A cet effet, une déclaration de politique antifraude a été signée par le Directeur général le 11 juillet 2024. Elle vise notamment à confirmer l’engagement de la direction et des agents dans la lutte contre la fraude et la corruption, dans l’application de comportements éthiques et dans le respect des principes d’intégrité, objectivité et honnêteté dans la conduite de leurs activités.
Chronologie
Le plan de relance européen de 2020, NextGenerationEU, a été proposé par la Commission européenne le 27 mai 2020. Un accord a été trouvé à l'issue du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020.
Le plan France Relance a été présenté le 3 septembre 2020 par l'ancien Premier ministre Jean Castex.
La « Facilité pour la reprise et la résilience », principal instrument au cœur de NextGenerationEU, est finalement entrée en vigueur le 19 février 2021. Elle a été enrichie le 1 er mars 2023 d’un volet REPowerEU, qui vise à soutenir des investissements en faveur de la transition énergétique.
Le PNRR de la France a été adopté le 27 avril 2021 et mis à jour afin d’inclure un chapitre REPowerEU le 14 juillet 2023 par le Conseil de l’Union européenne.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Économie et des Finances, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.economie.gouv.fr/plan-national-relance-resilience-pnrr
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