Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
À partir du 1 er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle ne bénéficieront plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparavant. On vous explique ce qui change.
La loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage modifie différentes dispositions relatives à l’indemnisation des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle individuelle.
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail d'un salarié en CDI. L'employeur et le salarié conviennent d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail. Il ne s’agit ni d’un licenciement, ni d’une démission.
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