En 2025, le taux de parité dans les nominations sur les emplois d'encadrement supérieur du MAASA respecte l'objectif cible de 40%

Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 22 juin 2026.
L'essentiel
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Texte officiel intégral
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En application du décret modifié n°2012-601 du 30 avril 2012, le « dispositif des nominations équilibrées» (DNE) demande que soit assuré chaque année un taux de primo-nominations d'au moins 40% pour chaque sexe dans certains types d'emplois de l'encadrement supérieur de l’État et de 50% à compter de 2026.
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Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://agriculture.gouv.fr/en-2024-dans-le-cadre-dun-perimetre-elargi-le-taux-de-parite-dans-les-nominations-sur-les-emplois
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