Versement mobilité : les taux évoluent au 1er juillet 2026
DILA — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 4 juin 2026.
L'essentiel
- Contribution due par les entreprises comptant au moins 11 salariés, le versement mobilité permet de financer les transports en commun.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de DILA, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Au 1 er juillet 2026, les taux de versement mobilité évoluent. Des corrections sont également effectuées. Entreprendre Service Public vous explique ces changements.
L’évolution des taux de versement mobilité prévue au 1 er juillet 2026 concerne plusieurs collectivités.
Contribution due par les entreprises comptant au moins 11 salariés, le versement mobilité permet de financer les transports en commun. Son taux est réévalué 2 fois par an : le 1 er janvier et le 1 er juillet.
Évolution des taux de versement mobilité
Tout d’abord, le taux de versement mobilité évolue sur le territoire de 2 AOM (Autorités organisatrices de mobilité) :
Rectification de données versement mobilité par l’Urssaf
La lettre circulaire du 29 mai 2026 corrige des erreurs concernant diverses communes :
Communes de Pouilley-les-Vignes et Pouilley-Français, dans le périmètre de la Communauté Urbaine Grand Besançon
Ajout du bon code commune INSEE :(25467 pour Pouilley-les-Vignes ; 25466 pour Pouilley-Français)
Commune de Ermenonville-la-Grande dans le périmètre de la Communauté d’agglomération Chartes Métropole
Commune de Le Favril, dans le périmètre de la Communauté de commune Entre Beauce et Perche
Commune de Plessé, dans le périmètre de la Communauté de commune Redon agglomération
Commune d’Orchaise faisant partie de la communauté d’agglomération de Blois
Ajout (après omission dans une précédente lettre circulaire)
Commune de Rethondes, dans le périmètre du syndicat mixte de transports collectifs de l’Oise
Apparait désormais avec un seul taux versement mobilité (au lieu de 2)
Fin du texte officiel repris
Source :DILA, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18942
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