Actualités réglementaires phytosanitaires du 25 au 30 juillet 2026 (semaine 31)
3 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX == 3 Règlements == RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ(UE) 2026/447 DE LA COMMISSION du 27 février 2026 modifiant le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la restriction de l’utilisation de la substance active «dioxyde de carbone» figurant à son annexe I, catégorie 6 Numéro officiel: UE/2026/447 Date de signature: 27/02/2026 Liens juridiques: Modification Règlement UE/528/2012 22/05/2012 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1826 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «aclonifène», «amisulbrom», «Bacillus amyloliquefacienssouche MBI 600», «beflubutamid», «clomazone», «cyantraniliprole», «cyprodinil», «daminozide», «dichlorprop-P», «diméthachlore», «fludioxonyl», «formétanate», «fosétyl», «isofétamide»,…
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