Réglementation — Économie

Que regroupe le sous-thème « Réglementation » ?

Quels sujets sont ouverts sur ce sous-thème ?

Quelles sources alimentent « Réglementation » ?

25 sources publiques et institutionnelles sur la rubrique Économie.

• Ministère de l'Économie et des Finances — Toutes les actualitésLicence OuverteCommuniquéMinistère de l'Économie et des Finances

  Fil général des annonces des directions de Bercy : fiscalité, entreprises, consommation, budget et financement.

• DGCCRF — Concurrence, consommation et fraudesLicence OuverteCommuniquéDGCCRF

  Enquêtes, rappels de produits, sanctions et avis de la répression des fraudes sur les pratiques commerciales.

• Direction des affaires juridiques — Commande publiqueLicence OuverteCommuniquéDirection des affaires juridiques (MEF)

  Doctrine et guides de la commande publique : marchés publics, concessions, clauses environnementales et sociales.

• Bercy — Bulletin officiel de l'administration centraleLicence OuverteOpen dataMinistère de l'Économie et des Finances

  Arrêtés, décisions et délégations de signature publiés au bulletin officiel des ministères économiques et financiers.

• Tracfin — Lutte contre les circuits financiers clandestinsLicence OuverteCommuniquéTracfin

  Blanchiment, financement du terrorisme, fraude fiscale et typologies de la cellule de renseignement financier.

• Direction des achats de l'État — ActualitésLicence OuverteCommuniquéDirection des achats de l'État

  Accords-cadres interministériels, achats responsables et politique d'achat public de l'État.

• IGPDE — Institut de la gestion publique et du développement économiqueLicence OuverteCommuniquéIGPDE

  Recherche en gestion publique, formation des cadres de l'État et séminaires sur l'action publique économique.

• APIE — Propriété intellectuelle des personnes publiquesLicence OuverteCommuniquéAgence du patrimoine immatériel de l'État

  Valorisation des actifs immatériels publics : marques, données, redevances et jurisprudence associée.

• DGAFP — Études et statistiques de l'emploi publicLicence OuverteOpen dataDGAFP

  Séries statistiques et études sur les effectifs, les rémunérations et les recrutements dans la fonction publique.

• PLACE — Consultations de marchés publics de l'ÉtatLien seulOpen dataDirection des achats de l'État

  Avis de consultation en cours sur la plateforme des achats de l'État : appels d'offres, accords-cadres et SAD.

• France Num — Aides financières à la numérisationLien seulCommuniquéDirection générale des Entreprises

  Dispositifs d'aide et de financement (nationaux, régionaux, FEDER) ouverts aux entreprises qui se numérisent.

• Banque des Territoires — Économie sociale et solidaireLien seulCommuniquéCaisse des Dépôts

  Stratégie nationale de l'ESS, financement des structures d'insertion et coopératives territoriales.

• Banque des Territoires — Reconquête industrielleLien seulCommuniquéCaisse des Dépôts

  Réindustrialisation : ouvertures et fermetures de sites, emploi industriel, investissements des ETI.

• Banque des Territoires — Revitalisation des centres-villesLien seulCommuniquéCaisse des Dépôts

  Commerce de proximité, vacance commerciale, foncières de centre-ville et fonds de soutien au commerce rural.

• Banque des Territoires — Tourisme, culture et loisirsLien seulCommuniquéCaisse des Dépôts

  Économie touristique locale : fréquentation, hébergement, équipements culturels et de loisirs.

• Banque des Territoires — Europe et internationalLien seulCommuniquéCaisse des Dépôts

  Fonds européens, directives à transposer et coopération économique décentralisée.

• Douane — Commerce extérieurLien seulOpen dataDGDDI

  Statistiques mensuelles du commerce extérieur et de la fiscalité douanière.

• Autorité de la concurrenceRéutilisable avec attributionCommuniquéAutorité de la concurrence

  Décisions de contrôle des concentrations, avis et sanctions de pratiques anticoncurrentielles.

• Haut-commissariat à la Stratégie et au PlanLicence OuverteCommuniquéHaut-commissariat à la Stratégie et au Plan

  Notes d'analyse et rapports de prospective économique et sociale.

• Banque des Territoires — Développement économiqueLien seulCommuniquéCaisse des Dépôts

  Développement économique des territoires, filières et attractivité.

• info.gouv.fr — Actualités du GouvernementLicence OuverteCommuniquéService d'information du Gouvernement

  Annonces du Gouvernement : France 2030, plans d'action et décisions interministérielles.

• Service-Public.fr — Actualités des entreprisesLicence OuverteOpen dataDILA

  Nouvelles obligations, échéances et démarches des professionnels et des entreprises.

• Ministère de l'Agriculture — ActualitésLicence OuverteCommuniquéMinistère de l'Agriculture

  Filières agricoles et agroalimentaires, aides et campagnes sanitaires.

• Ministère de l'Agriculture — PresseLicence OuverteCommuniquéMinistère de l'Agriculture

  Communiqués de presse du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

• Institut des politiques publiquesLien seulCommuniquéIPP

  Évaluations d'impact des politiques fiscales, sociales et budgétaires.

Questions fréquentes

« Réglementation » région par région

Ce sous-thème est décliné sur les 18 régions françaises.

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