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Décision du Conseil constitutionnel sur la PPL Duplomb : la ministre Annie Genevard en prend acte et appelle à un sursaut de patriotisme alimentaire

« Je prends acte de la décision du Conseil constitutionnel, qui valide l’essentiel de la loi adoptée par le Parlement, mais censure la disposition de l’article 2 sur l’utilisation encadrée de l’acétamipride.

Des avancées concrètes seront mises en œuvre dès la promulgation de la loi: amélioration du stockage de l’eau, simplification de l’installation d’élevages, renforcement de l’assurance pour les prairies, conseil accru aux agriculteurs, allègement des rigidités actuelles, apaisement des contrôles. Ces mesures visent à adapter notre agriculture au changement climatique et à reconquérir notre souveraineté alimentaire.

Sur l’acétamipride, le Conseil constitutionnel écarte la possibilité de dérogation. Ma position reste inchangée: accélérer les transitions vers des alternatives, sans exposer nos filières à une concurrence inéquitable qui les mène parfois à l’extinction.

Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte — publication d'origine, 8 août 2025.

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