Fin de vie : le Parlement adopte définitivement la proposition de loi
Le 15 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive la proposition de loi relative à la fin de vie. Le Premier ministre a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel sur certaines dispositions du texte.
Après plus d'un an et quatre mois de navette parlementaire, les députés ont adopté, mercredi 15 juillet 2026, la proposition de loi relative à la fin de vie, par 291 voix pour, 241 contre et 29 abstentions. Ce vote solennel met un terme à un parcours législatif inédit par sa longueur.
Le texte encadre la fin de vie et est ouvert aux personnes réunissant cinq critères:
L'essentiel
- Le 15 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive la proposition de loi relative à la fin de vie.
- Après plus d'un an et quatre mois de navette parlementaire, les députés ont adopté, mercredi 15 juillet 2026, la proposition de loi relative à la fin de vie, par 291 voix pour, 241 contre et 29 abstentions.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — Service d'information du Gouvernement, Licence Ouverte).
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