« La définition et le périmètre des aides aux entreprises en France », lancement de la concertation
Dans le sillage de précédents travaux publiés en juillet 2025, le Premier ministre a chargé le Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan de mener une large concertation pour clarifier la définition des « aides aux entreprises » et leur périmètre, avant de proposer un cadre d’évaluation de leur efficacité dans un deuxième temps. Dans ce cadre, Clément Beaune a présidé, ce mercredi 15 avril, une première séance de travail en présence de parlementaires, des partenaires sociaux, de représentants des associations d’élus locaux et des administrations. À l’issue de cette concertation, il remettra au Premier ministre un rapport fin juin 2026. Il proposera notamment des critères de définition des aides aux entreprises, qui permettront la construction d’un périmètre stable, puis d’un cadre de suivi et d’évaluation pluriannuelle de ces dispositifs.
L'essentiel
- Dans ce cadre, Clément Beaune a présidé, ce mercredi 15 avril, une première séance de travail en présence de parlementaires, des partenaires sociaux, de représentants des associations d’élus locaux et des administrations.
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