Les aides aux entreprises : définition, périmètres, cadre de suivi et d'évaluation
Comment définir précisément les aides aux entreprises? Quelles définitions au niveau international? Comment évoluent-elles et comment les évaluer? Dans le sillage de précédents travaux publiés en juillet 2025, le Premier ministre a chargé le Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan de mener une réflexion sur la définition et le cadre de suivi et d’évaluation de ces aides. Dans ce cadre, le HCSP a organisé une large concertation qui a réuni parlementaires, partenaires sociaux, représentants de collectivités locales et administrations concernées. Ce rapport, issu de cette concertation, propose une définition, deux périmètres de suivi et un cadre d’évaluation des aides aux entreprises.
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